ARchives du site de Marie-Louise FORT

Lundi 19 janvier
10H00 : Permanence à Sens sur rendez-vous uniquement.
14H00 : Visite de l’Assemblée Nationale par des élèves du Lycée Davier de Joigny.
18H00 : Présentation des vœux de la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur de l’Yonne.
20H00 : Inauguration du magasin Intermarché à Sens.

Mardi 20 janvier
15H30 : Visite de l’Assemblée Nationale par un groupe d’élèves du Collège Montpezat de Sens.
17H00 : Commission des Affaires Etrangères
18H00 : Cérémonie des vœux du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Mercredi 21 janvier
8H30 : Petit-déjeuner de travail des parlementaires de Bourgogne.
11H30 : Réunion du groupe de réflexion UMP/questions de société
13H00 : Vœux du Ministère de la Santé, de la Jeunesse & des Sports
16H00 : Commission des Affaires Etrangères

Jeudi 22 janvier
9H15 : Comité de site de défense de Joigny sous la présidence de Monsieur Hubert FALCO
18H30 : Présentation des vœux de Saint-Julien-du-Sault

Vendredi 23 janvier
10H30 : Inauguration du salon A  la rencontre des Métiers – Lycée Janot – Sens
17H30 : Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Sens 

Samedi 24 janvier
14H00 : Cérémonie de renaissance de la Confrérie Saint Vincent de Sens à la Poterne.

Lundi 12 janvier
10h00 : Permanence à Sens, sur rendez-vous uniquement
16h00 : Présentation des vœux au centre hospitalier de Sens
17h00 : Audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes de Sens

Mardi 13 janvier
9h30 : Séance publique à l’Assemblée Nationale
11h30 : Commission des Affaires Etrangères
12h30 : Mission sur l’inceste – Audition
14h00 : Audition sur l’inceste – Audition
16h00 : Réunion de travail avec Claude GUEANT
18h00 : Réunion des parlementaires UMP
21h00 : Séance publique

Mercredi 14 janvier
12h45 : Cérémonie des vœux – Ministère de l’Economie et des Finances
15h00 : Séance publique
18h30 : Cérémonie des vœux à Joigny

Jeudi 15 janvier
14h30 : Mission sur l’inceste – Audition

Vendredi 16 janvier
18h00 : Cérémonie des vœux à Saint Aubin sur Yonne

Samedi 17 janvier
11H00 : Emission «  Ma région, ça me regarde » - FR3 Bourgogne
17h30 : Comité de circonscription et galette des rois UMP -Saint-Clément

Dimanche 18 janvier
11h00 : Cérémonie des vœux - Villethierry

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PREFET DE L’YONNE
Copie aux élus municipaux de Sens

        Sens, le 19 décembre 2008

Monsieur le Préfet,

Je souhaite par la présente attirer votre attention sur la situation financière de la ville de Sens et surtout sur ses incidences sur les contribuables sénonais.
Le Maire de Sens, par le biais surprenant d’une tribune politique publiée par la presse locale, a annoncé une hausse de 15% de la fiscalité directe locale.
Le Conseil municipal de Sens dans sa séance du 16 décembre a adopté son budget primitif 2009 sans avoir eu, bien entendu, la communication du montant attendu des contributions locales, ce qui par ailleurs me semble poser problème car l’augmentation indiquée par le Maire (en réalité environ 18% en comptant l’augmentation des bases) pourrait se révéler insuffisante!

Je  me permets de vous rappeler qu’en 2001, la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne avait fixé le déficit de la municipalité Cordillot à environ 85 M de francs. Le plan de redressement établi avec les magistrats de la Chambre prévoyait un retour à l’équilibre en 2005 grâce à 3 efforts spécifiques :
-    Hausse des taux de 39%
-    Aide exceptionnelle de l’Etat de 45 M de francs
-    Réduction des dépenses de la collectivité.

Le plan, parfaitement appliqué, a permis à la ville d’être en équilibre au compte administratif 2005.
Grâce à la réduction de la dette et des dépenses internes, une décrue des taux de la fiscalité a pu être commencée en 2006 (-5%), poursuivie  en 2007 (-5%) et en 2008 (-5%).
En dépit de cette décrue des ressources dues aux impôts, les comptes administratifs 2006 et 2007 sont restés en équilibre.
Pour moi aujourd’hui, rien ne pourrait expliquer que le compte administratif 2008 ne soit pas voté en équilibre.
                              
J’ai noté par ailleurs, la volonté du Maire de « faire de l’investissement » sans pour autant avoir précisément monté les dossiers de financement                       
Ainsi que je l’ai dit au Maire de Sens lors d’une entrevue à ma permanence il y a quelques semaines, je tiens également à vous rappeler que dans ce contexte, la marge de manœuvre disponible reste toujours aussi limitée. C’est toujours la conséquence de la faillite constatée par la Cour Régionale des Comptes en 2001.
La pression fiscale sur les Sénonais et les entreprises, même après les 5% de baisse successive des 3 dernières années reste très élevée. L’endettement demeure  important (bien qu’il ait baissé de 30% entre 2001 et 2008), mais nous ne sommes absolument pas en situation de surendettement contrairement aux allégations de Monsieur Paris. Enfin, comme  vous le savez parfaitement, depuis 2005 la Trésorerie analyse chaque année les finances de la ville.

Je ne vous cache pas, Monsieur le Préfet, que la gestion de la ville la plus importante de ma circonscription ne laisse pas de m’inquiéter. Cette hausse des taux ne se justifie pas financièrement.

Si toutefois - et en dépit des inquiétudes exprimées tant par le monde économique et commercial que par les habitants de toutes conditions – cette  hausse devait être maintenue, elle interviendrait dans une période de crise avérée. Beaucoup de nos concitoyens souffrent pour assumer la vie de leur foyer et s’inquiètent de la pérennité de leur emploi.

Je n’ignore pas que le Maire de Sens et son Conseil municipal sont souverains en matière de fixation des impôts et que vous détenez un pouvoir de contrôle limité. Mais au vu de cette situation inédite et préoccupante, je vous remercie de bien vouloir user de votre rôle de conseil pour ramener le Maire de Sens à plus de modération… et d’humanité.

Sachant pouvoir compter sur votre coopération,

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma haute considération.



                 Marie-Louise FORT, Député de l’Yonne.

20 décembre 2008
 

Treizieme édition du marché de Noël à Saint Clément, cette année c'est Roland Giraud et son épouse qui ont parainé la manifestation.
Le ruban tricolore a été coupé en présence du député Marie-Louise Fort et du maire de la commune Gilles Pirman.
Avec 80 exposants le succès était encore au rendez vous !

Agir pour l’école maternelle, composante essentielle du système éducatif français


1  L'école maternelle française n’est pas une simple structure d’accueil : c’est une école à part entière.

•    2,5 millions d’enfants sont accueillis dans les différentes classes maternelles (petite, moyenne et grande section). Le nombre d’élèves par classe continue de s’améliorer : à la rentrée 2007 il était de 25,8 élèves par classe.
•    En 2008, Xavier DARCOS a voulu que l’école maternelle soit dotée de vrais programmes. Des objectifs précis lui sont désormais fixés dans les nouveaux programmes de l’école primaire qui présentent enfin les acquisitions nécessaires à l’entrée en Cours préparatoire. Il s’agit avant tout de permettre aux élèves  d’acquérir le langage et les règles de vie collective qui leur seront indispensables pour réussir à l’école élémentaire.
•    L’entrée à l’école maternelle prend en compte la capacité de l’enfant à être scolarisé à temps plein. Une pédagogie et des modalités d’organisation spécifiques prennent en compte les besoins des jeunes enfants.

2.    L’école maternelle accueille tous les enfants à partir de trois ans.

•    La quasi-totalité des enfants sont scolarisés dès l’âge de 3 ans (soit près de 800.000 enfants sur la tranche d’âge 3-4 ans), alors même que la maternelle n’est pas obligatoire. Il en sera toujours ainsi, il n’y a donc pas de débat sur ce sujet.
•    La scolarisation des enfants de 2 ans pose d’autres questions. En effet, l’école maternelle accueille aussi des enfants de 2 à 3 ans, en fonction des places disponibles. Des départements ont vu se développer un accroissement de l’accueil des 2 ans, mais ce choix ne fait pas l’unanimité. L’intérêt des enfants est au cœur d’un débat : tous sont-ils prêts à intégrer l’école dès deux ans ?
•    L’Union nationale des Associations Familiales (UNAF), Claire Brisset,  défenseure des enfants, des pédopsychiatres tels que Bernard Golse estiment que, dans la majorité des cas, la scolarisation précoce néglige les besoins fondamentaux de l’enfant.
•    Pour Xavier Darcos le débat est donc ouvert. Néanmoins, pour l’Education nationale, tant qu’une solution collective concernant l'accueil des plus petits n’aura pas été définie, l’accueil des 2 ans continuera dans le cadre des modalités actuelles.


3.    Les nouveaux engagements du Ministre de l’Education nationale en faveur des enseignants des écoles maternelles

•    Xavier DARCOS réaffirme que les enseignants des écoles et classes maternelles sont des professeurs des écoles à part entière avec les mêmes niveaux et modalités de recrutement que les enseignants d’école élémentaire. C’est en cela aussi que l’école maternelle se distingue d’une structure de garde ou d’accueil.
•    Afin d’accompagner les équipes pédagogiques des écoles maternelles, Xavier DARCOS a défini les objectifs  d’un partenariat avec l’AGEEM (Association Générale des Enseignants des Ecoles et classes maternelles publiques). Cette association professionnelle, qui œuvre depuis 1921 pour le rayonnement de l’école maternelle française, sera partie prenante à l’élaboration d’un plan national de formation des enseignants de maternelle afin d’en améliorer encore les compétences. Ce plan s’appuiera sur la création dans chaque département d’un pôle pédagogique spécifique piloté par un inspecteur de l’éducation nationale nommé à cet effet,  et sur l’édition de documents pédagogiques visant à constituer des ressources pour faire la classe.
•    Enfin pour mieux faire connaître l’école maternelle et le travail de ceux qui y encadrent les enfants, Xavier DARCOS a décidé de diffuser, à partir des congés d’hiver 2009, le « Guide aux parents » élaboré par l’AGEEM. à toutes les familles d’enfants scolarisés à l’école maternelle.

Une première année commune aux études de santé pourrait être créée afin de faciliter la réorientation des étudiants. C'est l'objectif de la Proposition de loi n° 1182 de Jacques DOMERGUE qu'a co-signée Marie-Louise FORT.

DÉLINQUANCE DES MINEURS

► Pourquoi vouloir à tout prix réformer l’ordonnance de 1945 ?

Face à l'explosion de la délinquance des mineurs nous devons nous interroger sur l’efficacité du dispositif hérité de 1945. La délinquance des mineurs a profondément changé. Il est logique de changer la loi et de l’y adapter !

En un peu plus de 60 ans, l'ordonnance de 1945 a été modifiée 31 fois sans aucune cohérence d'ensemble. L'objectif des travaux de la commission Varinard a été d'actualiser ce texte, de l'adapter à la réalité de la délinquance juvénile et de le rendre le plus efficace possible.

Depuis la rédaction de l'ordonnance de 1945, la délinquance des mineurs a tristement évolué :
•    Un acte de violence sur six est le fait d'un mineur et ces faits ont augmenté de 72 en 5 ans et un viol sur quatre est le fait d'un mineur
•    Pour ce qui est des seules condamnations criminelles, elles ont augmenté de 763 en 10 ans pour les mineurs de 13 ans

Derrière ces chiffres, les drames réguliers montrent que la violence extrême chez les enfants est une réalité que l'on ne peut plus ignorer. Nous ne sommes pas dans le vol de bonbons. Et nous avons tous en tête des drames épouvantables qui ont eu lieu dans nos circonscriptions, dans nos villes…

Notre responsabilité c’est d’agir face à cette évolution dramatique et inquiétante des actes de délinquance commis par des mineurs.

► Allez-vous mettre en prison des mineurs de 12 ans ?

D’abord, rappelons que le rapport Varinard est une base de réflexion et de travail pour préparer le projet de réforme. Ce n’est en aucun cas un texte définitif d’application immédiate.

Ensuite, le Premier Ministre a dit très clairement son hostilité à la prison pour les mineurs et que le Gouvernement n’avait aucun projet en sens. 
Et en tout état de cause le projet de réforme, qui devrait être élaboré avant la fin du premier trimestre 2009, sera soumis au Parlement.

En matière de délinquance des mineurs, il faut trouver le juste équilibre pour garantir la sécurité des Français avec un système suffisamment dissuasif sans remettre en cause l'avenir d'un mineur.
Comme l'a souligné Rachida Dati, il faut un droit à une 2ème chance mais il n'y a pas de droit à l'impunité.

Pour permettre à ces jeunes de s'en sortir, il faut avoir une double réponse : il faut bien sûr sanctionner les infractions, mais il faut surtout éduquer. Et de ce point de vue, le terme de prison n’est pas le bon pour les mineurs de 12 ans.
Le vrai sujet n'est pas d'emprisonner mais de pouvoir accueillir, encadrer et donc sauver un certain nombre de ces gosses. En matière de justice des mineurs la priorité doit être donnée à l'éducatif et les peines privatives de liberté doivent rester exceptionnelles.
Bien sûr en cas d’infraction, la sanction doit être immédiate et ferme. Par exemple, les statistiques indiquent que la grande majorité des mineurs traduits devant une juridiction ne récidivent pas.

Mais parallèlement, l’important, c’est de lui donner toutes les chances de se reconstruire et pour cela il est parfois nécessaire de soustraire certains de ces jeunes de leur milieu d'origine, souvent peu propice à remettre l'enfant dans la bonne direction.
Un mineur ne doit pas être traité comme tous les autres délinquants. Et il faut faire attention à ne pas enfermer ces jeunes dans une identité de délinquant. Il faut prendre des mesures éducatives adaptées et individualisées pour enrayer le cercle vicieux des dérives délinquantes.